Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DEHARD METALS
1. Identification de l’entreprise
DEHARD METALS
SARL au capital social de 2 000 €
Siège social : 7 chemin de Missouane, 34440 Nissan-lez-Enserune, France
SIRET : 911 722 379 00011
TVA intracommunautaire : FR46911722379
Email : deharddavid035@gmail.com
Téléphone : 06 62 44 21 77
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de braseros et équipements métalliques personnalisables commercialisés par DEHARD METALS via sa boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des fabrications artisanales réalisées à la commande.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister.
4. Produits personnalisés et absence de droit de rétractation
Les braseros sont personnalisables (choix du matériau, tiroir, contour bois, etc.).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la fabrication engagée.
5. Commande et paiement
Commandes via la boutique en ligne
Le paiement est exigible en totalité (100 %) au moment de la commande.
La fabrication débute après validation du paiement.
Commandes sur devis
Un acompte de 40 % est exigé à la signature du devis.
Le solde est payable avant expédition ou selon les modalités prévues au devis.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, un devis spécifique sera établi.
7. Délais
Les produits sont fabriqués à la commande.
Délai indicatif de fabrication : 20 jours ouvrés.
Délai indicatif de livraison : 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la charge de production ou d’événements indépendants de la volonté de l’entreprise.
8. Livraison
La livraison est effectuée par transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
Aucune installation n’est incluse sauf mention contraire.
9. Responsabilité
DEHARD METALS ne saurait être tenu responsable :
. d’un usage inapproprié du produit
. d’un défaut d’entretien
. de dommages indirects
L’utilisation d’un brasero implique le respect strict des règles de sécurité.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Ne sont pas couverts :
- l’usure normale
- l’oxydation naturelle de l’acier corten
- les déformations liées à un usage non conforme
11. Force majeure
DEHARD METALS ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Les modèles, visuels, photographies et créations demeurent la propriété exclusive de DEHARD METALS.
Toute reproduction est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.